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Consultation : Zones d'accélération de la production photovoltaïque sur le territoire de la commune de Forcalquier

Dans le cadre de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, la commune de Forcalquier, comme toutes les communes en France, doit définir des zones dites « d'accélération » de la production d'énergie renouvelable d'ici fin 2023.

Les zones d'accélération sont considérées comme pouvant accueillir prioritairement des projets d'énergies renouvelables. Considérant les caractéristiques de son territoire, la commune de Forcalquier fait le choix de travailler en priorité sur le potentiel de l'énergie photovoltaïque et d'identifier des zones déjà anthropisées, déjà bâties ou aménagées, et appartenant au domaine public (communal ou intercommunal).

Ainsi, les zones d'accélération présentées sur la carte ci-jointe (cliquez sur le lien ci-après intitulé "FORCALQUIER ZOOM A3 octobre 2023") concernent :

- Les toitures des bâtiments communaux et intercommunaux de plus de 500 m2,

- Les toitures des bâtiments communaux sur lesquelles une faisabilité est en cours,

- Les parkings communaux de plus de 1500 m2

Sont exclus de ce repérage les monuments inscrits ou classés (Cathédrale, Hôtel de ville, couvent des Cordeliers) et leurs périmètres immédiats, en application de la doctrine de l'Etat qui identifie des zones « noires » où les projets photovoltaïques sont à bannir, et des zones « grises » qui nécessitent des analyses complémentaires.

Ces zones ne sont pas exclusives, c'est-à-dire que des projets pourront être autorisés en dehors. Ces zones ne sont pas exemptes de toutes règlementations, c'est-à-dire que les projets photovoltaïques seront soumis aux procédures habituelles d'urbanisme.

Vous êtes invité à formuler vos remarques ou commentaires avant le 15 décembre à l'adresse : mairie.forcalquier@ville-forcalquier.fr