Les séances et leur ordre du jour

Ordre du jour du Conseil Municipal du jeudi 06 avril 2023 à 10h00 - salle du conseil municipal

1.        Finances

1.1  Reprise anticipée des résultats 2022 : budget principal et budgets annexes

1.2  Fixation des taux des taxes directes locales 2023

1.3  Vote du budget primitif 2023 : Budget principal et budgets annexes

1.4  Subvention 2023 – la Cordelière

1.5  Subventions de fonctionnement 2023 aux associations culturelles

                1.6 Subventions de fonctionnement 2023 aux associations sportives

1.7  Subvention de fonctionnement 2023 au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

2.        Ressources humaines

2.1  Indemnisation des congés annuels non pris pour cause d'indisponibilité physique en cas de cessation définitive d'activité

2.2  Gratification de stage

3.        Urbanisme

3.1  Mise en demeure d'acquérir - Emplacement Réservé 3/3a appartenant à Georges Pfeiffer et Nathalie Cohen-Ganouna.

3.2  Cession à Messieurs Bernard Mertz, Etienne et Rémi Douat, d'un terrain communal cadastré G799 rue de la charité

3.3  Approbation d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité instituant un droit de préemption des fonds de commerces et artisanaux, des baux commerciaux et des terrains faisant l'objet d'aménagement commercial

4.        Culture

4.1        Convention d'appui technique entre la Ville et le Département pour le musée municipal